CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME
D’INCITATION À L’OPTIMISATION

1. Définitions et interprétation

1.1 Définitions

Client désigne la personne ou l’entité qui achète ou utilise un produit ou un service SiteMinder.

Frais désignent les frais ordinaires (pré-crédit) payables à SiteMinder par le Client pour l’utilisation des produits et services de SiteMinder.

Crédit incitatif désigne le montant du crédit à appliquer aux Frais pour la participation au programme d’incitation à l’optimisation de SiteMinder.

Période d’incitation désigne la période pendant laquelle le Crédit incitatif sera appliqué aux Frais des Clients.

Appel d’optimisation désigne un appel téléphonique ou vidéo avec un membre de l’équipe SiteMinder dans le but de discuter de l’optimisation de l’inventaire du client.

OTA désigne les partenaires de canaux/agences de voyages en ligne qui sont disponibles via le gestionnaire de canaux de SiteMinder.

SiteMinder désigne :

1. Pour tout Client principalement situé en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique : SiteMinder Distribution Limited;
2. Pour tout Client principalement situé aux États-Unis, au Canada, en Amérique centrale et en Amérique du Sud : SiteMinder Hospitality Corporation;
3. Pour tout autre client : SiteMinder Limited.

Conditions générales de SiteMinder
désignent soit (selon le cas) :

1. les conditions générales situées sur la page web suivante (telles que modifiées de temps à autre) : https://www.siteminder.com/fr/legal/conditions-generales/, ou
2. les conditions générales énoncées dans le contrat d’utilisation signé par le Client.

Date de début
désigne la date à laquelle le Client accepte les présentes conditions générales.

2. Conditions générales de SiteMinder

2.1 Les parties conviennent que les termes des Conditions générales de SiteMinder s’appliqueront aux présentes conditions et en feront partie, sauf en cas d’incohérence, auquel cas les dispositions des présentes conditions prévaudront dans la mesure de l’incohérence.

3. Offre du programme d’optimisation

1. SiteMinder offre aux Clients un Crédit incitatif pour participer à son Programme d’incitation à l’optimisation (« Programme d’optimisation »).
2. Le Programme d’optimisation vise à fournir aux Clients des informations générales sur l’optimisation des inventaires avec les OTA.
3. Le « Crédit incitatif » est un crédit (déterminé par SiteMinder à sa discrétion) applicable aux Clients qui satisfont aux Conditions du programme d’optimisation.
4. Le Crédit incitatif est appliqué automatiquement aux factures des Clients.
5. Si le Client a des questions concernant le montant ou la durée du Crédit Incitatif, il doit contacter SiteMinder avant d’accepter ces conditions.
6. Les Crédits incitatifs ne sont pas transférables.

4. Conditions du programme d’optimisation

4.1 Pour être éligible au Crédit incitatif, les Clients doivent :

1. accepter les Conditions générales de SiteMinder, et
2. Pendant la Période d’incitation :
   1. accepter de participer à un Appel d’optimisation avec SiteMinder, et
   2. établir une connexion avec au moins un OTA.

4.2 Dans le cas où un Client résilie les présentes conditions ou les conditions générales de SiteMinder avant la fin de la Période d’incitation, tout Crédit d’incitation non encore appliqué au Client (le cas échéant) sera perdu.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Dans la mesure maximale autorisée par la loi, SiteMinder ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage (y compris les pertes directes, indirectes ou consécutives) découlant du Programme d’optimisation ou en relation avec celui-ci.

6. Confidentialité

6.1 Toutes les informations personnelles collectées par SiteMinder dans le cadre du Programme d’optimisation seront traitées conformément à sa Politique de confidentialité disponible à l’adresse : www.siteminder.com/fr/legal/politique-de-confidentialite/.

7. Garanties

7.1 Dans la mesure maximale autorisée par la loi, SiteMinder exclut toutes les garanties, représentations et conditions, expresses ou implicites, relatives au Programme d’optimisation.

8. Généralités

1. SiteMinder se réserve le droit de déterminer quel Crédit incitatif est payable à chaque Client.
2. SiteMinder peut, à tout moment, annuler, résilier, modifier ou suspendre le Programme d’optimisation.
3. La juridiction des présentes conditions, quelle que soit la juridiction des Conditions générales de SiteMinder, est l’État de New South Wales, en Australie, et les tribunaux de cette région.