ADDENDA POUR DEMAND PLUS
Cet addenda pour Demand Plus fait partie de l’accord conclu entre le client et SiteMinder. En cliquant sur « J’accepte », ou en utilisant Demand Plus, le client déclare avoir lu et accepté cet addenda.
1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
Accord : contrat d’utilisateur ou conditions générales web applicables au client.Séjour qui a réellement eu lieu : réservation au sein de l’hôtel où un voyageur est arrivé, a séjourné et est parti. Les annulations et les non-présentations ne sont donc pas comprises.
Client : personne ou entité qui utilise les produits et services.
Annonce Demand Plus : annonce publicitaire placée auprès d’un partenaire Demand Plus.
Commission Demand Plus :
- montant correspondant au montant total de la réservation, hors taxes et frais de carte de crédit, multiplié par le pourcentage du taux de commission ;
- ou autre montant,
Services Demand Plus : services publicitaires fournis par les partenaires Demand Plus.
Contenu sous licence : contenu inclus dans The Booking Button (y compris Demand BE) ou fourni par le client à SiteMinder pour une distribution aux partenaires Demand Plus.
Conditions des partenaires : toutes les conditions imposées par les partenaires Demand Plus.
SiteMinder : SiteMinder Limited, société ayant son siège à Bond Store 3, 30 Windmill Street, Millers Point, NSW 2000, Australie, et ses entités liées.
Spécifications techniques : exigences et méthodes déployées par SiteMinder et les partenaires Demand Plus pour fournir le contenu sous licence.
The Booking Button : moteur de réservation de SiteMinder.
Conditions générales web : conditions générales de SiteMinder, disponibles sur le lien suivant : www.siteminder.com/fr/legal/.
Tous les termes utilisés mais non définis dans cet addenda ont la signification qui leur a été donnée dans l’accord.
Les conditions générales du présent addenda prévalent en cas d’incompatibilité entre une disposition de l’addenda et de l’accord.
2. DEMAND PLUS
- SiteMinder a créé un réseau de métamoteurs, outils générateurs de trafic, canaux, sites de voyages et autres plateformes (Partenaires Demand Plus) qui visent à générer davantage de réservations pour les établissements du client (Demand Plus).
- En prenant part à Demand Plus,
- le client reconnaît que SiteMinder :
- lui fournit les services Demand Plus ;
- peut prendre des décisions en son nom en ce qui concerne la distribution de contenu sous licence auprès des partenaires Demand Plus (par exemple, concernant les modalités de distribution) ;
- peut alimenter le contenu de The Booking Button (y compris Demand BE) en son nom, bien que le client puisse à tout moment modifier ou supprimer ce contenu ;
- obtient un droit non exclusif, exempté de redevances, mondial et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour conserver, copier, distribuer, afficher, publier et utiliser le contenu sous licence dans le cadre de Demand Plus.
- le client reconnaît que SiteMinder :
- SiteMinder se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des partenaires à Demand Plus.
3. SERVICES DEMAND PLUS
Le client reconnaît que :- les annonces Demand Plus ont une fenêtre d’attribution de 30 jours sur la base du dernier clic ;
- les annulations de réservations et les non-présentations de voyageurs peuvent entraîner un classement inférieur ;
- SiteMinder n’a aucun contrôle sur l’affichage des annonces Demand Plus, leur classement dans toute liste ou tout résultat de recherche ou la mise en œuvre de tout algorithme ou autre méthode automatisée qui détermine son classement.
Le client peut bénéficier d’une version allégée de The Booking Button appelée « Demand BE » afin d’accéder aux services Demand Plus. Le client reconnaît que :
- SiteMinder ne formule aucune déclaration ni garantie quant à la qualité, la valeur marchande ou la disponibilité de Demand BE ;
- SiteMinder peut alimenter en son nom le contenu de Demand BE en vue d’une utilisation dans Demand Plus, bien que le client puisse à tout moment demander à SiteMinder de modifier ou de supprimer ce contenu ;
- la fonctionnalité Demand BE ne peut pas être intégrée à son site web et utilisée à d’autres fins (y compris la distribution ne faisant pas partie de Demand Plus) ;
- il ne peut pas tenter d’accéder aux fonctionnalités restreintes.
4. COMMISSION ET FACTURATION
Le client doit s’acquitter des commissions Demand Plus sur le montant total facturé pour chaque séjour ayant réellement eu lieu.- La facture Demand Plus sera émise par SiteMinder le 20e jour de chaque mois et couvrira les réservations du mois précédent (Période de facturation).
- Les commissions sont facturées dans la même devise que celle des factures habituelles émises par SiteMinder au client (Devise de la facture). Lorsque des réservations ont été payées dans une autre devise que celle utilisée pour la facturation, SiteMinder utilisera les taux de change d’OANDA (ou autres taux de change accessibles au public) pour convertir les montants à payer afin que les commissions Demand Plus apparaissent sur la facture dans la devise utilisée pour la facturation.
- Au cours des 7 premiers jours du mois, le client peut informer SiteMinder de toute annulation ou non-présentation survenue au cours de la période de facturation en effectuant un rapprochement des réservations dans l’extranet SiteMinder (Réservations annulées). Les réservations annulées ne seront pas comprises dans la facture pour la période de facturation pertinente.
- SiteMinder peut demander des pièces justificatives pour toute réservation annulée, et le client est tenu de fournir les informations requises pour justifier sa requête.
- En cas de résiliation de l’accord ou de l’addenda, SiteMinder facturera le montant final des commissions Demand Plus au client (Facture finale) qui est tenu de régler cette facture dans un délai de 14 jours.
- Suite à la résiliation de l’accord, le client n’aura pas droit à un remboursement partiel du montant final des commissions Demand Plus pour les réservations annulées ou qui n’ont pas eu lieu.