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SiteMinder Plus Special 2022 | Conditions générales

Les présentes Conditions générales s’appliquent à SiteMinder Plus Special 2022 (Promotion).

1. Définitions

Contrat actif désigne un Contrat qui commence, et n’a pas expiré ou été résilié, avant la Période de promotion.

Produit supplémentaire désigne :

  • CHANNEL MANAGER
  • INTÉGRATION D’UN PMS

Contrat désigne un accord entre SiteMinder et le Client pour la fourniture des Produits.

Client éligible désigne un client qui achète un Produit dans le cadre d’un Nouveau contrat et exclut un Client existant, un Client de groupe ou un Promoteur.

Client existant désigne un client sous Contrat actif.

Client de groupe désigne un client qui :

  1. fait partie d’un groupe affilié de Clients représentés par un Promoteur ; ou
  2. gère ou possède plusieurs propriétés.

Nouveau contrat désigne un Contrat qui commence pendant la Période de promotion et dont la durée minimale est de 12 mois.

Produit désigne :

  • UN MOTEUR DE RÉSERVATIONS
  • UN CONCEPTEUR DE SITES WEB
  • INSIGHTS

Promoteur désigne une personne ou une entité qui négocie un prix de groupe pour les Produits devant être mis à la disposition d’un groupe affilié de Clients.

SiteMinder désigne :

  1. pour tout Client implanté principalement en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique – SiteMinder Distribution Limited (une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 07242801) sise au 1 Chamberlain Square, CS Birmingham B3 3AX, Royaume-Uni ;
  2. pour tout Client implanté principalement aux États-Unis, au Canada, en Amérique centrale et en Amérique du Sud – SiteMinder Hospitality Corporation (une société constituée au Delaware) sise au 505 West Park Blvd, Ste. 306 PMB#411, Plano, TX 75093, États-Unis ; et
  3. pour tout autre Client – SiteMinder Limited (une société constituée en Australie, ACN 121 931 744) sise à Bond Store 3, 30 Windmill Street, Millers Point, NSW 2000, Australie.

SiteMinder Plus désigne le service d’abonnement aux Produits et aux Produits supplémentaires proposé par SiteMinder.

Frais d’abonnement désigne les frais d’abonnement mensuels payables par un client pour SiteMinder Plus, prévus dans le cadre d’un Nouveau contrat, à l’exclusion des frais de transaction.

Durée désigne la durée du Nouveau Contrat.

2. Période de promotion

La Promotion se déroule du 5 avril 2022 au 5 octobre 2022 à 23 h 59 (GMT) (Période de promotion).

3. Offre

3.1

Les Clients éligibles bénéficieront d’une réduction de 60 % sur les Frais d’abonnement s’ils choisissent de s’abonner à SiteMinder Plus pour la fourniture du ou des Produits (Offre).

3.2

Dans le cas où un Client éligible accède à un ou plusieurs Produits supplémentaires, SiteMinder se réserve le droit d’annuler l’Offre et de facturer au Client l’intégralité des Frais d’abonnement.

4. Généralités

4.1

Dans toute la mesure permise par la loi, SiteMinder et ses sociétés apparentées, ses dirigeants, ses sous-traitants, ses agents et ses employés ne seront tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage (y compris les pertes directes, indirectes ou consécutives), quelle que soit la manière dont ils découlent de la Promotion ou y sont liés.

4.2

Toutes les informations personnelles recueillies par SiteMinder dans le cadre de la Promotion seront traitées conformément à sa Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.siteminder.com/legal/privacy/.

4.3

SiteMinder peut, à sa seule discrétion, annuler, résilier, modifier ou suspendre la Promotion.

4.4

La Promotion est régie par le droit de :

  1. Londres au Royaume-Uni, si le Client est implanté principalement en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique ;
  2. Dallas au Texas, si le Client est implanté principalement aux États-Unis, au Canada, en Amérique centrale ou en Amérique du Sud ; et
  3. Nouvelle-Galles du Sud en Australie, si le Client est implanté principalement ailleurs dans le monde.

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