ADDENDUM CHANNELS PLUS

Cet Addenda pour Channels Plus fait partie de l’Accord conclu entre l’Établissement hôtelier et SiteMinder. En cliquant sur « J’accepte », ou en utilisant Channels Plus, l’Établissement hôtelier avoir lu et accepté le présent Addenda.

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1.1 Les Informations sur l’hébergement ont la signification donnée dans la clause 3.1.

Accord : contrat d’utilisateur ou conditions générales web applicables au client.

ARI : Interface des disponibilités et tarifs.

Service de réservation service exploité par un Partenaire permettant aux clients de visualiser, de comparer et de réserver des hébergements et des produits et services annexes.

Channels Plus ou la Plateforme Channels Plus a la signification donnée dans la clause 2.1.

Tarif enfants Channels Plus : le tarif de la chambre fixé par l’Établissement hôtelier pour les enfants de moins de 12 ans.

Devise : la devise définie dans la plateforme Channels Plus.

Client : personne ou entité qui utilise les produits et services.

Réservation collectée par l’Établissement hôtelier : toute réservation pour laquelle le client est tenu de garantir la réservation en fournissant les données de sa carte de crédit au moment où la réservation est effectuée sur le Service de réservation, mais dont le paiement est perçu par l’Établissement hôtelier.

Réservation finalisée : toute réservation effectuée par l’intermédiaire d’un Service de réservation et facturée par l’Établissement hôtelier (y compris les annulations et les non-présentations en dehors de la période d’annulation gratuite).

Facturation brute a la signification donnée dans la clause 4.1(b)(i).

Facturation nette a la signification donnée dans la clause 4.1(b)(ii).

Partenaire : tout partenaire de logiciels et services connectés de SiteMinder, tels que les agences de voyages en ligne et les distributeurs et grossistes similaires d’hébergements temporaires, ainsi que les places de marché pour ces hébergements, ayant accès à la plateforme Channels Plus.

Réservation collectée par le Partenaire : toute réservation pour laquelle le Partenaire perçoit le paiement au nom de l’Établissement hôtelier par l’intermédiaire du Service de réservation.

PCI DSS : norme de sécurité des données pour l’industrie des cartes de paiement publiée par le Conseil des normes de sécurité du PCI, telle que mise à jour de temps à autre.

Établissement : bâtiment d’hébergement temporaire appartenant à l’Établissement hôtelier ou géré par ce dernier.

La Commission de SiteMinder par réservation est égale au multiple (i) du nombre de nuits passées et/ou facturées par l’Établissement hôtelier, (ii) du tarif par chambre et par nuit, hors taxes, mais incluant les frais, prélèvements et autres charges, y compris, mais sans s’y limiter, les extras ou suppléments choisis ou acceptés par le client au moment de la réservation ou pendant son séjour (tels que les frais liés aux repas, aux départs tardifs/arrivées anticipées, aux personnes supplémentaires, aux places de cinéma ou à d’autres services), (iii) du nombre de chambres réservées par le client, et (iv) au pourcentage de commission indiqué sur la plateforme Channels Plus.

Taxe : toute taxe sur les ventes, sur la valeur ajoutée (TVA), sur les produits et services ou autre taxe applicable dans la juridiction concernée.

Contrat d’utilisation : tout accord conclu entre l’Établissement hôtelier et SiteMinder régissant l’utilisation des Produits et/ou des Services.

CCV carte de crédit virtuelle.

Conditions générales web : conditions générales de SiteMinder, disponibles sur le lien suivant www.siteminder.com/fr/legal.

1.2 Tous les termes utilisés mais non définis dans cet addenda ont la signification qui leur a été donnée dans l’accord

1.3 Si une disposition du présent Addenda est en contradiction avec l’Accord, les conditions du présent Addenda prévaudront.

2. PLATEFORME CHANNELS PLUS

2.1 SiteMinder a développé une API qui permet aux Établissements hôteliers de télécharger l’ARI et d’autres contenus/informations sur une place de marché où les Partenaires (sous contrat avec SiteMinder) peuvent visualiser et extraire les Informations sur l’hébergement de l’Établissement hôtelier afin qu’elles puissent être présentées et vendues par l’intermédiaire de leur Service de réservation (plateforme Channels Plus). Les Établissements hôteliers peuvent choisir les partenaires autorisés à consulter les Informations sur l’hébergement.

2.2 SiteMinder fournira à l’Établissement hôtelier l’accès à la plateforme Channels Plus pour télécharger les Informations sur l’Hébergement, consulter les réservations et voir les offres spéciales des Partenaires mises à disposition par SiteMinder.

2.3 En prenant part à Channels Plus, l’Établissement hôtelier :

1. reconnaît que SiteMinder :
   1. fournira aux Partenaires (sous contrat avec SiteMinder) l’accès à la plateforme Channels Plus afin de visualiser les Informations sur l’hébergement et l’ARI de l’Établissement hôtelier pour qu’elles puissent être présentées et vendues par l’intermédiaire du Service de réservation ;
   2. ne garantit pas qu’un Partenaire donné aura accès à la plateforme Channels Plus ;
   3. ne garantit pas la vente de l’inventaire importé sur la plateforme Channels Plus ;
   4. n’a aucun contrôle sur l’ordre dans lequel un Établissement est affiché via le Service de réservation ;
   5. peut lancer des offres spéciales via la plateforme Channels Plus, auxquelles l’Établissement hôtelier peut choisir de participer sous réserve de conditions générales supplémentaires contenues dans ce document, y compris, mais sans s’y limiter, la variation de la commission SiteMinder. L’Établissement hôtelier reconnaît que toute référence à la possibilité de créer un « accord direct » avec un Partenaire est une forme de campagne promotionnelle mise à disposition par SiteMinder et ne crée pas de relation contractuelle directe entre l’Établissement hôtelier et le Partenaire ; et
   6. peut, à sa seule discrétion, permettre à l’Établissement hôtelier de lancer des promotions pour des Partenaires sélectionnés via la plateforme Channels Plus en rapport avec l’inventaire disponible de l’Établissement hôtelier, y compris, mais sans s’y limiter, la variation du tarif des chambres ;
2. reconnaît qu’une fois qu’un Partenaire retire l’inventaire disponible de l’Établissement hôtelier de la plateforme Channels Plus, cet inventaire ne doit pas être vendu par l’Établissement hôtelier par d’autres moyens ; et
3. accorde à SiteMinder un droit non exclusif, exempté de redevances, mondial et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour conserver, copier, distribuer, afficher, publier et utiliser les Informations sur l’hébergement pour s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent Addenda.

2.4 L’Établissement hôtelier doit se conformer :

1. aux politiques d’utilisation équitable relatives à la plateforme Channels Plus de SiteMinder ; et
2. aux instructions raisonnables de SiteMinder concernant l’utilisation de la plateforme Channels Plus.

2.5 SiteMinder se réserve le droit de suspendre, de modifier ou de supprimer toute Information sur l’hébergement ou tout autre contenu importé par l’Établissement hôtelier sur la plateforme Channels Plus.

2.6 L’Établissement hôtelier est autorisé à conclure un accord direct avec le Partenaire concernant son utilisation de la plateforme Channels Plus. En cas d’incohérence ou de conflit entre les conditions du présent Addenda et celles du Partenaire, les conditions du présent Addenda prévaudront.

3. INFORMATIONS SUR L’HÉBERGEMENT

3.1 L’Établissement hôtelier doit télécharger sur la plateforme Channels Plus des informations précises et actualisées (y compris des photos et des vidéos) sur son établissement et ses chambres, ses équipements et ses services, les tarifs dans la Devise (y compris toutes les taxes applicables, les prélèvements, les suppléments et les frais, sauf accord écrit contraire de SiteMinder), les conditions d’annulation, les conditions de paiement et autres conditions nécessaires, et tout ce qui doit être affiché en vertu de la loi (comme les licences) (Informations sur l’hébergement).

3.2 Les Informations sur l’hébergement doivent être authentiques, exactes, non trompeuses et mises à jour si nécessaire pour garantir leur exactitude. Les images des chambres doivent comporter des mots-clés/titres indiquant le type de chambre. L’Établissement hôtelier doit indiquer si les notes étoilées ont été attribuées par lui-même.

3.3 SiteMinder est tenu de s’assurer que les Informations sur l’hébergement :

1. sont affichées avec exactitude sur le Service de réservation ; et
2. sont utilisées par le Partenaire uniquement aux fins du présent Addenda,

sauf accord contraire écrit de l’Établissement hôtelier.

3.4 Les Informations sur l’hébergement restent la propriété exclusive de l’Établissement hôtelier. Si SiteMinder ou le Partenaire effectue des traductions des Informations sur l’hébergement, ces traductions deviennent la propriété exclusive de SiteMinder ou du Partenaire (selon le cas) et ne doivent pas être utilisées par l’Établissement hôtelier sur un autre canal de distribution ou à d’autres fins.

4. RÉSERVATIONS

4.1 Le client reconnaît que :

les réservations de clients seront soit des réservations collectées par le Partenaire, soit des réservations collectées par l’Établissement hôtelier, à la discrétion du Partenaire ; et

au moment de la confirmation de la réservation, le Partenaire précisera si la réservation est conforme à :

1. la méthode de facturation brute, où l’Établissement hôtelier reçoit 100 % du montant de la réservation et est facturé par SiteMinder pour la Commission SiteMinder sur une base mensuelle (Facturation brute) ; ou
2. la méthode de facturation nette, où le Partenaire paie la Commission SiteMinder à SiteMinder et transmet le montant total net de la réservation à l’Établissement hôtelier (Facturation nette),

seront notifiées à l’Établissement hôtelier via la plateforme SiteMinder.

4.2 SiteMinder doit :

1. s’assurer que le Partenaire fournit à l’Établissement hôtelier une confirmation écrite de toute réservation effectuée par l’intermédiaire d’un Service de réservation (Confirmation de réservation) ; et
2. veiller à ce que le Partenaire remette au client une copie de la Confirmation de réservation.

4.3 En ce qui concerne les réservations collectées par l’Établissement hôtelier :

1. SiteMinder doit s’assurer que la Confirmation de réservation inclut les données de la carte de crédit fournies par le client pour garantir la réservation ;
2. l’Établissement hôtelier doit vérifier la validité des données de la carte de crédit jointes à la Confirmation de réservation et effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit. Si la carte de crédit n’est pas valable ou ne peut faire l’objet d’une pré-autorisation, l’Établissement hôtelier doit en informer le Partenaire concerné. Le Partenaire peut inviter le client à garantir la réservation en utilisant les données d’une autre carte de crédit. En cas d’impossibilité ou de refus de la part du client, le Partenaire annulera la réservation ;
3. l’Établissement hôtelier est seul responsable de la validité des données de carte de crédit fournies par le client. Ni le Partenaire ni SiteMinder ne peuvent être tenus responsables si les données de la carte de crédit fournies par le client ne sont pas valides ;
4. lorsqu’une réservation devient non remboursable, l’Établissement hôtelier peut facturer au client la Réservation finalisée, y compris les taxes applicables, qu’il sera tenu de reverser aux autorités fiscales compétentes ; et
5. l’Établissement hôtelier doit facturer le client dans la Devise. Si cette devise diffère de celle figurant dans la Confirmation de réservation, l’Établissement hôtelier peut utiliser un taux de change équitable et publiquement disponible.

4.4 En ce qui concerne les réservations collectées par le Partenaire :

1. une fois qu’une réservation devient non remboursable, SiteMinder fournira à l’Établissement hôtelier une CCV à usage unique émis par le Partenaire. La CCV comprendra un numéro de compte à 16 chiffres, une date d’expiration et un code « CVV/CVV2 » (Informations de la CCV) :
   1. si le Partenaire a choisi la méthode de Facturation brute pour la réservation du client, la CCV sera approvisionnée avec les fonds payés par le client pour la réservation sur le Service de réservation dans la Devise ; ou
   2. si le Partenaire a choisi la méthode de facturation nette pour la réservation, la CCV sera approvisionnée avec les fonds nets de la commission SiteMinder due pour chaque réservation ;
2. l’Établissement hôtelier peut utiliser les Données de la CVV pour percevoir le paiement de la réservation ;
3. l’Établissement hôtelier doit vérifier la validité des données de la carte de crédit jointes à la Confirmation de réservation et autoriser la carte de crédit une fois qu’elle est active et sans retard injustifié. Si la carte de crédit n’est pas valable ou ne peut pas être autorisée, l’Établissement hôtelier doit en informer le partenaire concerné. Le Partenaire peut inviter le client à garantir la réservation en utilisant les données d’une autre carte de crédit. En cas d’impossibilité ou de refus de la part du client, le Partenaire annulera la réservation ;
4. l’Établissement hôtelier est seul responsable de la validité des données de carte de crédit fournies par le client. Ni le Partenaire ni SiteMinder ne peuvent être tenus responsables si les données de la carte de crédit fournies par le client ne sont pas valides ;
5. l’Établissement hôtelier ne doit pas percevoir de paiement de la part des clients pour des montants déjà payés au Partenaire ;
6. l’Établissement hôtelier peut se voir imposer un supplément par les systèmes de paiement dans le cadre de l’utilisation de la CCV, qui peut apparaître comme une transaction distincte ;
7. l’Établissement hôtelier reconnaît qu’il est responsable de toutes les transactions effectuées à l’aide de la CCV, y compris les transactions non autorisées au cours desquelles l’Établissement hôtelier a causé un préjudice :
   1. en violant ou compromettant la sécurité des Données de la CCV ; ou
   2. en retardant le signalement du préjudice, du vol ou de l’utilisation abusive des Données de la CCV ;
8. l’Établissement hôtelier reconnaît que SiteMinder n’est pas responsable de la décision d’un système de paiement d’accepter ou de refuser l’utilisation d’une CCV, ni des frais encourus par un utilisateur non autorisé de la CCV ;
9. L’Établissement hôtelier s’engage à :
   1. n’utiliser la CCV que pour percevoir le paiement de la réservation conformément à la présente clause 4.3, et à aucune autre fin ;
   2. n’utiliser la CCV qu’une seule fois, et uniquement pour la réservation pour laquelle elle a été délivrée ;
   3. ne pas fournir les Données de la CCV à une autre personne ;
   4. utiliser la CCV avant la date d’expiration ;
   5. ne pas utiliser la CCV si ses données ont été perdues ou volées ou si l’Établissement hôtelier soupçonne que quelqu’un d’autre connaît les Données de la CCV, et doit immédiatement informer SiteMinder dans de telles circonstances ; et
   6. se conformer à toute exigence supplémentaire en matière de sécurité notifiée par SiteMinder de temps à autre ;
10. l’Établissement hôtelier accepte de coopérer avec SiteMinder pour enquêter sur toute réclamation relative à l’utilisation abusive d’une CCV ; et
11. le Partenaire peut annuler (rétrofacturer) des frais de CCV en cas de litige concernant la réservation. L’Établissement hôtelier fournira à SiteMinder toute l’assistance et toutes les informations nécessaires concernant le litige, qui sera résolu par les parties conformément aux procédures de résolution des litiges contenues dans l’Accord.

4.5 Relativement à toutes les réservations, l’Établissement hôtelier doit :

1. sous réserve des clauses 4.3(b) et 7, accepter un client qui a réservé par l’intermédiaire du Service de réservation et traiter la réservation conformément à la Confirmation de réservation, y compris toute information supplémentaire et/ou tout souhait exprimé par le client ;
2. informer immédiatement SiteMinder de toute réservation annulée et de toute non-présentation par l’intermédiaire de la plateforme Channels Plus ;
3. accepter que seuls les clients âgés de moins de 12 ans bénéficient du Tarif enfants de Channels Plus ; et
4. accepter toutes les principales cartes de crédit (y compris MasterCard, Visa et American Express).

5. COMMISSION SITEMINDER

5.1 En considération des obligations respectives des parties en vertu du présent Addenda, l’Établissement hôtelier convient de ce qui suit :

1. pour les réservations avec Facturation brute, l’Établissement hôtelier doit payer à SiteMinder la Commission SiteMinder pour les réservations finalisées, qui sera facturée sur une base mensuelle. l’Établissement hôtelier peut demander un ajustement de la commission en cas de départ anticipé d’un client. Une telle demande doit être soumise immédiatement, et au plus tard cinq jours calendaires après le premier jour du mois suivant le départ du client ; et
2. pour les réservations avec Facturation nette, la Commission SiteMinder sera collectée auprès du Partenaire et SiteMinder fournira à l’Établissement hôtelier un relevé mensuel de la Commission SiteMinder payée. ​Les ajustements de commission ne sont pas autorisés pour les réservations avec Facturation nette.

5.2 La Commission SiteMinder s’entend hors taxes, sauf indication contraire écrite de SiteMinder. Si une taxe s’applique à la Commission SiteMinder, SiteMinder peut ajouter un montant égal à la taxe applicable.

5.3 Si la Commission SiteMinder a été calculée dans une devise autre que la devise de facturation, SiteMinder peut utiliser les taux de change publiquement disponibles pour convertir les montants à payer par l’Établissement hôtelier dans la devise de facturation.

5.4 Sans préjudice de la clause 2.3(a)(v), SiteMinder peut modifier la Commission SiteMinder en fournissant à l’Établissement hôtelier un préavis écrit d’au moins 30 jours. Si l’Établissement hôtelier n’accepte pas la modification, il doit cesser d’utiliser Channels Plus avant la fin de la période de préavis.

6. CONFORMITÉ À LA NORME PCI DSS

L’Établissement hôtelier s’engage à :

1. stocker, traiter et transmettre toutes les Informations personnelles, y compris les données des titulaires de cartes, conformément à la norme PCI DSS, rester conforme à la norme PCI DSS pendant toute la durée de l’Accord et fournir la preuve de la conformité à la demande de SiteMinder ; et
2. informer immédiatement SiteMinder en cas de non-conformité à la norme PCI DSS.

7. SURRÉSERVATIONS ET ANNULATIONS

7.1 L’Établissement hôtelier doit informer SiteMinder et le Partenaire concerné en cas de surréservations dans les plus brefs délais et déployer tous les efforts raisonnables pour trouver un hébergement alternatif de qualité égale ou supérieure pour les clients concernés.

7.2 Si l’Établissement hôtelier informe SiteMinder et le Partenaire concerné d’une surréservation :

1. moins de 2 jours ouvrables avant la date d’arrivée ou plus de 24 heures après que l’Établissement hôtelier a reçu la Confirmation de réservation, l’Établissement hôtelier sera responsable de tous les coûts raisonnables liés à la fourniture d’un hébergement alternatif convenable pour le ou les clients, y compris le transport jusqu’à l’hébergement alternatif ; ou
2. 2 jours ouvrables ou plus avant la date d’arrivée et dans les 24 heures suivant la réception par l’Établissement hôtelier de la confirmation de réservation, le Partenaire annulera la réservation et l’Établissement hôtelier ne sera pas tenu de payer les frais liés à un hébergement alternatif.

7.3 Si des problèmes de réservation surviennent en raison d’erreurs causées par l’Établissement hôtelier, ce dernier doit honorer la réservation. L’Établissement hôtelier ne doit pas annuler une réservation et permettre au client d’effectuer une nouvelle réservation directement auprès de lui.

8. ASSISTANCE

Les parties doivent se conformer aux exigences en matière d’assistance énoncées à l’Annexe A.

9. MARKETING

SiteMinder et ses Partenaires peuvent promouvoir l’Établissement hôtelier dans le cadre d’activités marketing en ligne, notamment par le biais d’e-mails et de publicités basées sur le paiement par clic.

10. AVIS DES CLIENTS

10.1 SiteMinder n’est pas responsable du contenu et des conséquences des commentaires ou avis des clients publiés par un Partenaire via le Service de réservation ou un autre canal.

10.2 Le Partenaire reste propriétaire de tous les Droits de propriété intellectuelle sur les avis des clients et l’Établissement hôtelier ne doit pas publier, commercialiser, promouvoir, copier ou utiliser de toute autre manière les avis des clients sans l’accord écrit préalable de SiteMinder.

11. RÉSILIATION

L’Établissement hôtelier peut cesser d’utiliser Channels Plus en notifiant SiteMinder par écrit.