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ADDENDUM CHANNELS PLUS

Le présent Addendum Channels Plus fait partie intégrante de l’Accord entre le Client et SiteMinder. En cliquant sur « J’accepte » ou en utilisant Channels Plus, le Client reconnaît avoir lu et accepté le présent Addendum.

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

1.1 Informations d’hébergement a la signification qui lui est donnée à la clause 3.1.

Accord désigne le Contrat d’utilisation ou les Conditions d’utilisation Web, tels qu’applicables au Client.

ARI signifie disponibilité, tarifs et inventaire.

Service de réservation désigne un service exploité par un Partenaire grâce auquel les clients peuvent consulter, comparer et réserver un hébergement et des produits et services auxiliaires.

Channels Plus ou Plateforme Channels Plus a la signification qui lui est donnée à la clause 2.1.

Devise désigne la devise définie sur la plateforme SiteMinder.

Client désigne la personne ou l’entité utilisant les Produits ou Services.

Réservation collectée par le Client désigne une réservation pour laquelle le client final est tenu de garantir la réservation avec les informations de sa carte de crédit au moment où la réservation est effectuée sur le Service de réservation, mais pour laquelle le paiement est collecté par le Client.

Réservation terminée désigne une réservation, qui a été effectuée par un service de réservation, qui a été facturée par le Client (y compris les annulations et les non-présentations en dehors de la période d’annulation gratuite).

Partenaire désigne les partenaires de logiciels et services connectés de SiteMinder, tels que les agences de voyages en ligne et les distributeurs, grossistes et marchés similaires d’hébergement temporaire, avec accès à la plateforme Channels Plus.

Réservation collectée par le Partenaire désigne une réservation pour laquelle le Partenaire collecte le paiement au nom du Client via le Service de réservation.

PCI DSS désigne la norme de sécurité des données (DSS) du secteur des cartes de paiement (PCI) établie par le Conseil des normes de sécurité du PCI, telle que mise à jour en tant que de besoin.

Établissement désigne le bâtiment d’hébergement temporaire détenu ou géré par le Client.

La Commission SiteMinder par réservation est égale au produit (i) du nombre de nuits passées chez et/ou facturées par le Client, (ii) du tarif par chambre et par nuit hors taxes (sauf notification contraire par écrit de SiteMinder) mais frais, taxes et autres charges inclus, y compris, mais sans s’y limiter, les suppléments choisis ou acceptés par le client final au moment de la réservation ou pendant son séjour, tels que les repas, les frais de départ tardif ou d’arrivée anticipée, les frais pour personne supplémentaire, les frais de séjour, les billets de théâtre, les frais de service, (iii) le nombre de chambres réservées par le client final, et (iv) le pourcentage de commission indiqué sur la plateforme Channels Plus.

Taxe désigne toute taxe de vente, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS) ou taxe similaire dans toute zone géographique concernée.

Contrat d’utilisation désigne un accord entre le Client et SiteMinder régissant l’utilisation des Produits et Services.

CCV désigne une carte de crédit virtuelle.

Conditions d’utilisation Web désigne les conditions générales standard de SiteMinder, disponibles sur www.siteminder.com/fr/legal.

1.2 Les termes commençant par une majuscule, mais non définis dans le présent Addendum ont la signification qui leur est donnée dans l’Accord.

1.3 Si le présent Addendum entre en conflit avec une disposition de l’Accord, les termes du présent Addendum prévaudront.

2. PLATEFORME CHANNELS PLUS

2.1 SiteMinder a développé une API qui permet aux Clients d’importer des ARI et d’autres contenus/informations sur un marché où les Partenaires (sous contrat avec SiteMinder) peuvent visualiser et extraire les Informations d’hébergement du Client afin qu’elles puissent être présentées et vendues via leur Service de réservation (plateforme Channels Plus). Les Clients peuvent sélectionner les Partenaires autorisés à consulter les Informations d’hébergement du Client.

2.2 SiteMinder fournira au Client un accès à la plateforme Channels Plus pour importer des Informations d’hébergement, consulter les réservations, et consulter les offres promotionnelles des Partenaires mises à disposition par SiteMinder.

2.3 En participant à Channels Plus, le Client :

  1. reconnaît que SiteMinder :
    1. fournira aux Partenaires (sous contrat avec SiteMinder) un accès à la plateforme Channels Plus pour afficher les ARI et les Informations d’hébergement du Client afin qu’elles puissent être présentées et vendues via le Service de réservation;
    2. ne garantit pas qu’un Partenaire particulier aura accès à la plateforme Channels Plus;
    3. ne garantit pas la vente de l’inventaire importé sur la plateforme Channels Plus;
    4. n’a aucun contrôle sur l’ordre dans lequel un Établissement est répertorié pour être affiché via le Service de réservation;
    5. peut lancer des offres promotionnelles via la plateforme Channels Plus, auxquelles le Client peut choisir de participer sous réserve des conditions générales supplémentaires qui y sont contenues, y compris, mais sans s’y limiter, la modification de la commission SiteMinder. Le Client reconnaît que toute référence à la possibilité de créer un « accord direct » avec un Partenaire est une forme de campagne promotionnelle mise à disposition par SiteMinder et ne crée pas de relation contractuelle directe entre le Client et le Partenaire; et
    6. peut, à sa seule discrétion, permettre au Client de lancer des promotions pour des Partenaires sélectionnés via la Plateforme Channels Plus en ce qui concerne l’inventaire disponible du Client, y compris, mais sans s’y limiter, la modification des tarifs de chambre;
  2. reconnaît qu’une fois qu’un Partenaire extrait l’inventaire disponible du Client de la Plateforme Channels Plus, cet inventaire ne doit pas être vendu par le Client par tout autre moyen; et
  3. accorde à SiteMinder un droit non exclusif, libre de redevances, mondial et pouvant faire l’objet d’une sous-licence de stocker, copier, distribuer, afficher, publier et autrement utiliser les Informations d’hébergement pour remplir ses obligations en vertu du présent Addendum.

2.4 Le Client doit se conformer aux exigences de SiteMinder :

  1. politics d’utilisation équitable relatives à l’utilisation de la plateforme Channels Plus; et
  2. instructions raisonnables concernant l’utilisation de la plateforme Channels Plus.

2.5 SiteMinder se réserve le droit de suspendre, modifier ou supprimer de la publication toute Information d’hébergement ou toute autre information importée par le Client sur la plateforme Channels Plus.

3. INFORMATIONS D’HÉBERGEMENT

3.1 Le Client doit importer des informations (y compris des photos et des vidéos) sur la Plateforme Channels Plus concernant le Client et ses chambres, équipements et services, les tarifs dans la Devise (y compris toutes les taxes, prélèvements, suppléments et frais applicables, sauf accord écrit contraire de SiteMinder), les politiques d’annulation, les conditions de paiement et autres conditions générales, et tout ce dont l’affichage est requis par la loi (tel que les licences) (Informations d’hébergement).

3.2 Les Informations d’hébergement doivent être vraies, exactes, non trompeuses et mises à jour aussi souvent que nécessaire pour garantir leur exactitude continue.

3.3 Les conditions de paiement du Client doivent exiger que la réservation du client final revête la forme soit d’une Réservation collectée par le Client, soit d’une Réservation collectée par le Partenaire, ce qui sera à la seule discrétion du Partenaire.

3.4 Les images des chambres doivent avoir des étiquettes/titres indiquant le type de chambre.

3.5 Le Client doit indiquer si un nombre d’étoiles est le fruit de son auto-évaluation.

3.6 SiteMinder doit s’assurer que les Informations d’hébergement :

  1. sont affichées avec précision sur le Service de réservation ; et
  2. sont utilisées par le Partenaire uniquement aux fins du présent Addendum,

sauf accord écrit contraire du Client.

3.7 Les Informations d’hébergement sont et resteront la propriété exclusive du Client.

3.8 Si SiteMinder ou le Partenaire crée des traductions des Informations d’hébergement, les traductions seront la propriété exclusive de SiteMinder ou du Partenaire (le cas échéant) et ne doivent pas être utilisées par le Client pour tout autre canal de distribution ou à toute autre fin.

4. RÉSERVATIONS

4.1 Le Client reconnaît que toutes les réservations de clients finaux revêtiront la forme soit d’une Réservation collectée par le Partenaire, soit d’une Réservation collectée par le Client, qui sera à la seule discrétion du Partenaire.

4.2 SiteMinder est tenue de :

  1. s’assurer que le Partenaire fournit au Client une confirmation écrite de toute réservation effectuée via un Service de réservation, (Confirmation de réservation) ; et
  2. s’assurer que le Partenaire fournit au client final une copie de la Confirmation de réservation.

En ce qui concerne les Réservations collectées par le Client :

  1. SiteMinder doit s’assurer que la Confirmation de réservation fournie au Client conformément à la clause 4.2(a) comprend les informations de la carte de crédit fournies par le client final pour garantir la réservation;
  2. le Client doit vérifier la validité des informations de carte de crédit comprises dans la Confirmation de réservation et préautoriser la carte de crédit. Si la carte de crédit n’est pas valide ou ne peut pas être préautorisée, le Client doit en informer le Partenaire concerné. Le Partenaire peut prier le client final de garantir la réservation en utilisant différentes informations de carte de crédit. S’il ne peut ou ne veut pas le faire, le Partenaire annulera la réservation;
  3. le Client est seul responsable de s’assurer de la validité des informations de carte de crédit fournies par le client final. Ni le Partenaire ni SiteMinder ne pourront être tenus responsables dans les cas où les informations de la carte de crédit fournies par le client final ne sont pas effectives ou valides pour quelque raison que ce soit;
  4. une fois qu’une réservation devient non remboursable, le Client peut facturer au client final la Réservation terminée, y compris les taxes applicables, dont le Client sera responsable et qu’il devra remettre aux autorités fiscales compétentes; et
  5. le Client doit facturer le client final dans la Devise. Dans la mesure où celle-ci est différente de la devise contenue dans la Confirmation de réservation, le Client peut utiliser un taux de change équitable et publiquement disponible.

En ce qui concerne les Réservations collectées par le Partenaire :

  1. une fois qu’une réservation devient non remboursable, SiteMinder fournira au Client une CCV à usage unique émise par le Partenaire chargé des fonds payés par le client final pour la réservation sur le Service de réservation dans la Devise. La CCV sera composée d’un numéro de compte à 16 chiffres, d’une date d’expiration et d’un code « CVV/CVV2 » (Informations de la CCV) ;
  2. le Client peut utiliser les Informations de la CCV pour percevoir le paiement relatif à la réservation;
  3. le Client ne doit pas percevoir le paiement des clients finaux pour les sommes déjà versées au Partenaire;
  4. le Client reconnaît que dans certains cas, des frais supplémentaires peuvent lui être facturés par les commerçants eu égard à l’utilisation de la CCV, qui peut apparaître comme une transaction distincte, et pour lesquels SiteMinder et le Partenaire n’assument aucune responsabilité;
  5. le Client reconnaît qu’il est responsable de toutes les transactions effectuées à l’aide de la CCV, y compris, mais sans s’y limiter, toute transaction non autorisée pour laquelle le Client a contribué à la perte en :
    1. violant ou compromettant la sécurité des Informations de la CCV ; ou
    2. retardant la déclaration de la perte, du vol ou de l’utilisation abusive des Informations de la CCV;
  6. le Client reconnaît que SiteMinder n’est pas responsable de toute décision d’un commerçant d’accepter ou de refuser l’utilisation d’une CCV ou des frais encourus par tout utilisateur de la CCV qui n’a pas, en fait, une autorisation suffisante pour utiliser la CCV;
  7. le Client doit :
    1. utiliser la CCV uniquement pour percevoir le paiement de la réservation conformément à la présente clause 4.4, et à aucune autre fin;
    2. n’utiliser la CCV qu’une seule fois et uniquement pour la réservation concernée pour laquelle elle a été émise;
    3. ne fournir les Informations de la CCV à personne d’autre;
    4. utiliser la CCV avant sa date d’expiration;
    5. ne pas utiliser la CCV si les Informations de la CCV sont perdues ou volées ou si le Client soupçonne que quelqu’un d’autre connaît les Informations de la CCV, et dans de telles circonstances, en informer immédiatement SiteMinder; et
    6. se conformer à toutes les exigences de sécurité supplémentaires notifiées par SiteMinder à tout moment;
  8. le Client accepte de coopérer avec SiteMinder pour enquêter sur toute réclamation liée à l’utilisation abusive d’une CCV; et
  9. le Partenaire peut être en droit de demander l’annulation (rétrofacturation) des frais de CCV en cas de litige concernant la réservation. Le Client fournira à SiteMinder toute l’assistance et les informations nécessaires en relation avec le litige, et le litige sera résolu par les parties conformément aux procédures de résolution des litiges contenues dans l’Accord.

4.5 En respect de toutes les réservations, le Client doit :

  1. sous réserve des clauses 4.3(b) et 7, accepter un client final qui a réservé via le Service de réservation et gérer la réservation conformément à la Confirmation de réservation, y compris toute information supplémentaire et/ou souhaits exprimés par le client final;
  2. informer immédiatement SiteMinder de toute réservation annulée et de toute non-présentation via la plateforme Channels Plus ; et
  3. accepter toutes les principales cartes de crédit (dont Master Card, Visa et American Express).

5. COMMISSION SITEMINDER

5.1 En considération des obligations respectives des parties en vertu du présent Addendum, le Client s’engage à payer à SiteMinder la Commission SiteMinder au titre des Réservations terminées.

5.2 Sauf indication contraire écrite de SiteMinder, la Commission SiteMinder s’entend hors taxes. Si une Taxe est applicable à la Commission SiteMinder, SiteMinder peut ajouter à la commission SiteMinder un montant égal à la Taxe applicable.

5.3 SiteMinder facturera mensuellement au Client la Commission SiteMinder due pour toutes les réservations terminées au cours du mois précédent.

5.4 Si la Commission SiteMinder a été calculée dans une devise autre que la devise de facturation, SiteMinder peut utiliser des taux de change publics pour convertir les montants payables par le Client dans la devise de facturation.

5.5 Sans préjudice de la clause 2.3(a)(v), SiteMinder peut modifier la Commission SiteMinder en fournissant au Client un préavis écrit d’au moins 30 jours. Si le Client n’accepte pas la modification, il doit cesser d’utiliser Channels Plus avant la fin du délai de préavis.

6. CONFORMITÉ PCI DSS

Le Client garantit qu’il :

  1. stockera, traitera et transmettra toutes les informations personnelles, y compris les données du titulaire de carte, conformément à la norme PCI DSS, continuera de se conformer à la norme PCI DSS pendant la durée de l’Accord et fournira des preuves de conformité à la demande de SiteMinder ; et
  2. informera immédiatement SiteMinder en cas de non-conformité à la norme PCI DSS.

7. SURRÉSERVATIONS ET ANNULATIONS

7.1 Le Client doit informer SiteMinder et le Partenaire concerné des surréservations dès que possible et déployer tous les efforts raisonnables pour procurer des arrangements alternatifs de qualité égale ou supérieure pour les clients finaux concernés.

7.2 Si le Client notifie à SiteMinder et au Partenaire concerné une surréservation :

  1. moins de 2 Jours ouvrables avant la date d’arrivée ou plus d’un Jour ouvrable après que le Client a reçu la Confirmation de réservation, le Client sera responsable de tous les coûts raisonnables associés à la recherche d’un hébergement alternatif approprié pour le(s) client final/clients finaux, y compris le transport jusqu’à l’hébergement alternatif ; ou
  2. 2 Jours ouvrables ou plus avant la date d’arrivée et dans le délai d’un Jour ouvrable suivant la réception par le Client de la Confirmation de réservation, le Partenaire annulera la réservation. Le Client ne sera pas responsable des coûts associés à un hébergement alternatif.

7.3 Le Client ne doit pas annuler une réservation et permettre au client final de réserver à nouveau directement avec le Client.

8. ASSISTANCE

Les parties doivent se conformer aux exigences d’assistance décrites à l’annexe A.

9. COMMERCIALISATION

Le Client peut être promu par SiteMinder ou un Partenaire de marketing en ligne, y compris le marketing par courrier électronique et la publicité au paiement par clic.

10. AVIS DES CLIENTS FINAUX

10.1 SiteMinder n’aura aucune responsabilité quant au contenu et aux conséquences des commentaires ou avis des clients finaux publiés par un Partenaire via le Service de Réservation ou un autre forum.

10.2 Le Partenaire conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle sur les avis des clients finaux et le Client ne doit pas publier, commercialiser, promouvoir, copier ou utiliser de toute autre manière les avis des clients finaux sans l’approbation écrite préalable de SiteMinder.

11. RÉSILIATION

Le Client peut cesser d’utiliser Channels Plus en informant SiteMinder par écrit.

Annexe A – Services d’assistance

Sujet/problème d’assistance Responsabilités du Partenaire Responsabilités de SiteMinder Responsabilités du Client
Litiges liés à la Commission SiteMinder SiteMinder enquête et tente de résoudre tout litige lié à la Commission SiteMinder. Le Client doit fournir à SiteMinder toute l’assistance nécessaire pour permettre à SiteMinder d’enquêter et de résoudre tout litige lié à la Commission SiteMinder.
Paiements des clients finaux Le Partenaire est responsable de la collecte des paiements des clients finaux concernant les Réservations collectées par le Partenaire et de la fourniture des Informations de la CCV au Client (via la plateforme Channels Plus), conformément aux termes du présent Addendum. En ce qui concerne les Réservations collectées par le Partenaire, SiteMinder doit faciliter la transmission des Informations de la CCV du Partenaire au Client via la plateforme Channels Plus. Le Client est responsable de la collecte des paiements des clients finaux quant aux Réservations collectées par le Client conformément aux termes du présent Addendum.
Informations d’hébergement du Client sur le Service de réservation du Partenaire Le Partenaire doit fournir à SiteMinder toute l’assistance nécessaire pour permettre à SiteMinder d’enquêter et de résoudre tout problème ou litige concernant l’affichage des Informations d’hébergement du Client sur le Service de réservation du Partenaire. SiteMinder enquêtera et résoudra tout problème ou litige concernant l’affichage des Informations d’hébergement du Client sur le Service de réservation du partenaire. Le client doit signaler à SiteMinder toute question ou préoccupation concernant les Informations d’hébergement sur le service de réservation partenaire (telles que les prix) immédiatement après en avoir pris connaissance, et fournir à SiteMinder toute l’assistance nécessaire pour résoudre ce problème.
Assistance/communications aux clients finaux avant la réservation et/ou avant le séjour des invités Le Partenaire communique avec et soutient le client final lorsqu’il est contacté directement par ce dernier.

Le Partenaire peut contacter le Client au nom du client final à l’égard des questions/préoccupations reçues des clients finaux concernant la réservation.
SiteMinder fournira les coordonnées pertinentes du Client et du Partenaire pour faciliter les communications Partenaire/Client. Le Client communique avec et soutient le client final lorsqu’il est contacté directement par ce dernier.

Les Clients doivent répondre aux questions/préoccupations soulevées par le Partenaire (lui-même ou au nom du client final) à l’égard de la réservation.
Assistance/communications aux clients finaux le jour de leur arrivée et pendant leur séjour Le Partenaire peut contacter le Client au nom du client final à l’égard des questions/préoccupations reçues des clients finaux concernant la réservation, de sorte que le Client puisse octroyer son assistance. SiteMinder fournira les coordonnées pertinentes du Client et du Partenaire pour faciliter les communications Partenaire/Client. Le client doit gérer tous les services des clients finaux, les communications et les problèmes.
Modifications et annulations de réservation (demandées avant le jour de l’arrivée du client final) Les Partenaires doivent faciliter les modifications et les annulations des clients finaux conformément à la politique de réservation du Client. SiteMinder fournira les coordonnées pertinentes du Client et du Partenaire pour faciliter les communications Partenaire/Client. Le Client doit référer les clients finaux au Partenaire pour faciliter les modifications et les annulations des clients finaux conformément à la politique de réservation du Client.
Surréservations 2 Jours ouvrables ou plus avant l’arrivée ET signalé par le Client dans le Jour ouvrable suivant la réservation : le Partenaire communique avec le client final et l’aide à l’égard de l’annulation/la nouvelle réservation.

Moins de 2 jours ouvrables avant l’arrivée OU non signalé par le Client dans un délai d’un Jour ouvrable après la réservation : le Partenaire peut reloger le client final si le Client ne le fait pas dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de la surréservation. Tout litige relatif aux surréservations doit être signalé à SiteMinder.
SiteMinder fournira les coordonnées pertinentes du Client et du Partenaire pour faciliter les communications Partenaire/Client et la résolution de tout litige. Le Client doit immédiatement informer le Partenaire de la surréservation et déployer tous les efforts raisonnables pour procurer un hébergement alternatif de qualité égale ou supérieure aux clients finaux concernés.

2 Jours ouvrables ou plus avant l’arrivée ET signalé dans le Jour ouvrable suivant la réservation : s’il ne parvient pas à trouver un autre hébergement approprié, le Client informera le Partenaire pour qu’il annule la réservation via la plateforme Channels Plus.

Moins de 2 Jours ouvrables avant l’arrivée OU non signalé dans le Jour ouvrable suivant la réservation : le Client doit fournir des services de relogement dans un hébergement similaire ou meilleur.

Tout litige relatif aux surréservations doit être signalé à SiteMinder.