CONDITIONS GÉNÉRALES

CONCESSION DE LICENCE

SiteMinder (ci-après « SiteMinder », « Nous » ou « Notre »/« Nos ») Vous fournit ses logiciels « The Channel Manager » et « The Booking Button » et les services associés (ci-après le « logiciel SiteMinder ») sous réserve des présentes Conditions générales.

En acceptant les présentes Conditions générales ou en accédant au logiciel SiteMinder ou en l’utilisant, Vous déclarez et reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales, et que les informations que Vous fournissez lors de votre enregistrement pour l’utilisation du logiciel SiteMinder sont exactes, complètes et Vous appartiennent ou que Vous avez le droit de les utiliser. Si vous acceptez les présentes Conditions générales pour le compte d’une société ou d’une autre personne morale, Vous déclarez que Vous êtes habilité à engager cette personne morale et ses entités apparentées à respecter les présentes Conditions générales, auquel cas les termes « Vous », « Votre », Vos » ou autres termes apparentés commençant par une majuscule dans les présentes feront référence à cette personne morale et à ses entités apparentées. Si Vous n’êtes pas habilité à le faire, ou si Vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions générales, Vous ne devez pas les accepter et Vous ne pourrez donc pas utiliser le logiciel SiteMinder.

Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales constituent un contrat entre Vous et SiteMinder, même si ce contrat se présente sous forme électronique et n’est pas signé physiquement par Vous et SiteMinder, et que Votre utilisation du logiciel SiteMinder est soumise aux présentes Conditions générales qui annulent et remplacent tout accord antérieur entre Vous et SiteMinder.

DESCRIPTION DU LOGICIEL SITEMINDER

Le logiciel SiteMinder inclut l’application Internet Channel Manager, l’application Internet The Booking Button, le système d’assistance technique, les API de connectivité, et les services de soutien associés qui Vous sont fournis, y compris l’ensemble des logiciels, données, textes, images, sons, vidéos et autres contenus fournis par SiteMinder. Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au logiciel SiteMinder et à ses services associés, ou les renforçant, est également soumise aux présentes Conditions générales.

VÉRIFICATION DE VOTRE IDENTITÉ

Nous utilisons de nombreuses techniques afin de Vous identifier lorsque Vous vous enregistrez pour l’utilisation du logiciel SiteMinder. Afin de nous conformer à la loi et aux sanctions globales, nous contrôlons les comptes de nos clients et pouvons être amenés à recueillir des informations auprès de Vous afin de satisfaire à ces exigences. Nous pouvons être amenés à Vous demander de nous fournir des documents démontrant Votre identité à des fins de vérification professionnelle. Dans le cadre des présentes Conditions générales, Vous autorisez SiteMinder, directement ou via des tiers, à effectuer toute recherche que Nous estimons nécessaire à la validation de Votre enregistrement.

SÉCURITÉ DU SITE

SiteMinder vous fournira un identifiant et un mot de passe pour accéder au logiciel SiteMinder.

Tout utilisateur accédant au service du logiciel SiteMinder y accède avec un ou des comptes utilisateurs qui lui sont fournis par SiteMinder. Vous êtes tenu de veiller à maintenir le caractère confidentiel de vos informations de compte utilisateur et de votre mot de passe. Vous acceptez d’engager votre responsabilité pour l’ensemble des activités et des modifications de données effectuées sur votre ou vos comptes utilisateurs ou mots de passe. SiteMinder ne pourra pas être tenu responsable des modifications effectuées par les utilisateurs ou les circuits de réservation.

CONFORMITÉ AUX NORMES PCI

SiteMinder accepte d’être responsable de la sécurité des données des titulaires de cartes qui sont en sa possession, y compris en ce qui concerne les fonctions liées au stockage, au traitement et à la transmission des données des titulaires de cartes. SiteMinder utilise le cryptage SSL afin de transmettre l’ensemble des données de cartes de crédit et autres informations confidentielles. SiteMinder affirme solennellement qu’elle a respecté, à la date de la dernière mise à jour des présentes conditions générales, l’ensemble des exigences applicables afin de pouvoir être considérée comme étant conforme aux normes PCI DSS, et qu’elle a entrepris toutes les actions nécessaires afin de valider sa conformité aux normes PCI DSS.

SiteMinder affirme solennellement qu’elle contrôlera et validera sa conformité au moins une fois par an et qu’elle procèdera au moins une fois par trimestre aux analyses de vulnérabilité nécessaires sur ses systèmes. Si SiteMinder apprend qu’elle n’est plus conforme aux normes PCI DSS, elle Vous en informera immédiatement ainsi que des mesures prises afin de corriger ce statut de non-conformité. La notification que SiteMinder pourra Vous envoyer dans un tel cas ne pourra en aucun cas être envoyée après un délai supérieur à sept (7) jours civils à compter de la date à laquelle SiteMinder apprendrait qu’elle n’elle plus conforme aux normes PCI DSS.

CONTENUS DU SITE

Vous êtes seul responsable de l’exactitude et de l’actualité des données saisies dans le logiciel SiteMinder sous Votre compte utilisateur. Vous acceptez de garantir SiteMinder, ses sociétés apparentées, ses dirigeants, employés et fournisseurs contre toute responsabilité ou perte découlant des données saisies sur le logiciel SiteMinder sous votre compte, et contre tous frais engagés dans ce cadre.

INTERRUPTION PROGRAMMÉE DU SYSTÈME

SiteMinder peut être amené à effectuer à tout moment des modifications sur le logiciel SiteMinder. Si des modifications effectuées sur des éléments du système sont susceptibles d’affecter Votre utilisation du système, Vous serez informé de ces modifications plus de 48 heures à l’avance.

Afin d’effectuer les mises à niveau et autres modifications du logiciel d’exploitation, il est possible que le logiciel SiteMinder soit rendu temporairement indisponible. Dans le but de minimiser l’impact de ces opérations sur votre utilisation du système, SiteMinder s’efforcera de réduire autant que possible la durée de ces arrêts temporaires et de les programmer à des heures de la journée pendant lesquelles l’utilisation du système est à son minimum.

FRAIS

SiteMinder se réserve le droit de modifier le montant des frais correspondants sous préavis de 30 jours, sauf si Vous avez signé un accord d’utilisation de 12 ou de 24 mois, auquel cas les conditions tarifaires de cet accord prévaudront sur les présentes conditions générales.

INFORMATION ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez le fait que SiteMinder détient tous les droits, titres et intérêts sur le logiciel SiteMinder (y compris, entre autres, sur les images, photographies, animations, vidéos, fichiers audio, musiques, textes et mini-programmes incorporés dans le logiciel SiteMinder), la documentation d’accompagnement et les supports imprimés, et toute copie du logiciel SiteMinder. SiteMinder ne Vous concède aucun droit, titre ou intérêt sur le logiciel SiteMinder.

Les URL représentant le ou les sites Internet de SiteMinder, « SiteMinder » et tous les logos associés de nos produits et services décrits dans notre ou nos sites Internet sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit de propriété des marques déposées de SiteMinder et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’accord préalable écrit de SiteMinder.

EXCLUSION DE GARANTIES

SiteMinder, ses sociétés apparentées, dirigeants, employés et fournisseurs fournissent le logiciel SiteMinder et les services associés « en l’état » et sans aucune garantie ni condition, explicite, implicite ou légale dans la limite de ce qui est permis par la loi. SiteMinder, ses sociétés apparentées, dirigeants, employés et fournisseurs excluent expressément toute garantie implicite de propriété, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, dans la limite de ce qui est permis par la loi. Nous ne donnons aucune garantie d’accès continu et ininterrompu au logiciel SiteMinder et aux services associés, et l’utilisation du logiciel SiteMinder et de notre ou de nos sites Internet peut être perturbée par de nombreux facteurs indépendants de notre volonté.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Absence de dommages consécutifs. En aucun cas et quel que soit le fondement juridique invoqué (qu’il s’agisse de la responsabilité contractuelle, délictuelle, liée à une négligence ou autre), aucune des parties aux présentes conditions générales, ni aucune des entités apparentées desdites parties ni aucun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou ayant droits respectifs, ne sera responsable  envers l’autre partie ou envers un tiers pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, exemplaire, consécutif, punitif ou autre dommage similaire, y compris pour tout manque à gagner, perte de ventes ou perte commerciale, perte de données, perte d’exploitation ou toute autre perte subie par cette partie dans le cadre du présent accord ou du service, indépendamment du fait que ladite partie ait été informée de la possibilité de tels dommages ou aurait pu les prévoir.

Cas de force majeure et tiers. Vous acceptez le fait que SiteMinder n’est pas responsable en cas de non-exécution ou de retard d’exécution de ses obligations aux termes des présentes si cette non-exécution ou ce retard sont dus à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté, y compris, entre autres, en cas de faits du prince, de guerre, de sabotage, d’incendie, d’inondation, de grève ou autre conflit social, d’interruption ou de retard des transports, d’indisponibilité ou de retard des télécommunications ou des services fournis par des tiers, de panne d’un logiciel d’un tiers ou de l’impossibilité d’obtenir des matières premières, des ressources, ou l’alimentation électrique utilisée pour la fourniture des Services, ou les équipements nécessaires à ladite fourniture des Services.

Limitation des dommages pécuniaires. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales, la responsabilité globale de SiteMinder (et de ses entités apparentées) pour tous dommages (pécuniaires ou autres) aux termes des présentes conditions générales, pendant toute année civile et pour toute réclamation formulée par Vous ou un tiers, et découlant de notre service, sera limitée au montant le moins élevé des deux montants suivants :  (i) les dommages effectifs subis, ou (ii) les paiements effectués par vous pour le service au cours des douze (12) mois précédant ladite réclamation. Les parties reconnaissent et acceptent que l’objectif principal de la présente clause est de répartir les risques aux termes des présentes entre les parties et de limiter leur responsabilité potentielle au regard des frais facturés en vertu du présent accord, lesquels auraient été substantiellement plus importants si SiteMinder devait assumer des responsabilités supplémentaires autres que celles qui sont visées dans les présentes. Les parties se sont fiées à ces limitations dans leur décision de conclure ou non le présent accord.

CESSION, INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD, RÉVISIONS

Chaque partie peut céder ou transférer les présentes conditions générales en tout ou en partie, sans restriction, sous réserve que le cessionnaire accepte d’être pleinement lié par les dispositions desdites conditions générales. Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes versions antérieures de celles-ci, ou tout entretien, accord ou entente convenu(e) par ou entre les parties (autre que tout accord écrit accepté par les deux parties). Nous pouvons modifier les présentes conditions générales à tout moment, auquel cas les nouvelles conditions générales remplaceront les versions antérieures. Nous Vous informerons de toute modification à cet égard et nous Vous feront connaître la dernière version.

DIVISIBILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière à réaliser au mieux la disposition d’origine dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions des présentes conditions générales continueront de produire leurs effets.

INDEMNISATIONS ET DÉCHARGES

Vous acceptez de garantir et indemniser durablement SiteMinder, ses sociétés apparentées, dirigeants, employés et fournisseurs contre toute responsabilité ou perte découlant de, et contre tous frais engagés dans le cadre de tout dommage, perte, blessure ou décès causé directement ou indirectement à des tiers par un acte, une négligence ou un manquement de Votre part ou de la part de Vos préposés et mandataires.

SiteMinder accepte de Vous indemniser, ainsi que vos sociétés apparentées, dirigeants, employés et fournisseurs contre toute responsabilité ou perte découlant de, et contre tous frais engagés dans le cadre de tout dommage, perte, blessure ou décès causé directement ou indirectement à des tiers par un acte, une négligence ou un manquement de notre part ou de la part de nos préposés et mandataires.

CONFIDENTIALITÉ

SiteMinder reconnaît que, dans l’exécution de ses obligations aux termes du présent accord, elle pourra être amenée à prendre connaissance de certaines informations que Vous considérez comme exclusives et confidentielles. Par Informations confidentielles, on entend toute information Vous appartenant et qui est, de par sa nature, confidentielle, ou qui est désignée par Vos soins comme étant confidentielle. SiteMinder accepte d’utiliser Vos Informations confidentielles uniquement aux fins de Vous fournir le service SiteMinder, et ne divulguera pas Vos Informations confidentielles, directement ou indirectement, à des tiers sans Votre accord préalable écrit.

ANNULATION ET RÉSILIATION

SiteMinder se réserve le droit de résilier Votre accès au logiciel SiteMinder à tout moment et pour quelque raison que ce soit moyennant un préavis de 30 jours. SiteMinder ne sera pas responsable envers Vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. En cas de manquement de Votre part à l’une des dispositions du présent accord, SiteMinder se réserve le droit de résilier Votre accès au logiciel SiteMinder dès qu’elle aura connaissance d’un tel manquement.

Vous pouvez annuler votre abonnement moyennant un préavis de 30 jours transmis par courriel adressé à support@siteminder.com.au.

SURVIE DES CLAUSES

Les clauses des présentes intitulées Droits de propriété intellectuelle, Annulation et résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisations et décharges, Cessions, Intégralité de l’accord, Révisions, Divisibilité, et Droit applicable survivront à la résiliation des présentes conditions générales.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées en vertu des lois de l’Etat de Nouvelle Galles du Sud, en Australie. Toute absence de réaction de Notre part à un manquement de Votre part ou de la part d’autrui aux présentes conditions générales ne préjuge en rien de notre droit d’agir en cas de manquement similaire ou ultérieur. Les présentes conditions générales énoncent l’intégralité de l’accord conclu entre nous relativement à l’objet des présentes.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous avons créé la présente déclaration de confidentialité des données personnelles afin de démontrer l’engagement permanent de notre société en faveur de la protection des données personnelles fournies par les personnes qui consultent et interagissent avec ce site Internet. Nous attachons la plus grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Vous trouverez ci-après une description de nos pratiques en matière de recueil et de diffusion des données dans le cadre de ce site Internet.

SiteMinder attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et notre politique vise à vous aider à comprendre la manière dont nous recueillons, utilisons et sauvegardons les informations personnelles que vous nous fournissez et à vous aider à prendre des décisions informées lorsque vous utilisez notre site. Cette politique fera l’objet d’une réévaluation régulière par rapport aux nouvelles technologies et pratiques commerciales ainsi que par rapport aux besoins de nos clients.

QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ?

Lorsque vous consultez ce site Internet, vous pouvez être amené à nous fournir deux catégories d’informations : des informations personnelles que vous choisissez sciemment de divulguer et que nous recueillons sur une base individuelle, et des informations relatives à l’utilisation du site Internet que nous recueillons de manière globale lorsque vous et d’autres visiteurs consultez notre site Internet.

1. INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS CHOISISSEZ DE FOURNIR

Informations d’enregistrement. Lorsque vous vous enregistrez pour l’un de nos services ou bulletins d’informations, vous nous fournissez des informations vous concernant.

Informations contenues dans les courriels. Si vous choisissez de correspondre avec nous par courriel, il est possible que nous conservions le contenu de vos messages électroniques  et de nos réponses ainsi que votre adresse électronique. Nous fournissons le même niveau de protection pour les communications électroniques que pour les informations reçues par courrier postal et par téléphone.

Communications avec Vous. Tout enregistrement ou correspondance avec nous par courrier électronique constitue une relation commerciale et implique votre accord pour que nous communiquions avec vous à propos de nos services. Nous nous engageons à ne vous envoyer que des informations relatives à notre relation commerciale, et toute communication électronique que vous pourrez recevoir de notre part concernant nos services, offres spéciales ou promotions contiendra une fonction de désinscription ou de désabonnement.

2. INFORMATIONS RELATIVES A L’UTILISATION DU SITE INTERNET

Comme d’autres sites Internet commerciaux, notre site Internet utilise une technologie standard dénommée « cookies » (cf. explication ci-dessous dans la rubrique « En quoi consistent les cookies ? ») et les fichiers journaux de nos serveurs Internet afin de collecter des informations sur la manière dont notre site Internet est utilisé. Les informations recueillies grâce aux cookies et aux fichiers journaux de nos serveurs peuvent inclure la date et l’heure des consultations du site, les pages consultées, le temps passé sur notre site Internet, ainsi que les sites Internet consultés juste avant et juste après notre site Internet.

STOCKAGE DES INFORMATIONS RECUEILLIES

Nous attachons la plus grande importante à la sécurité de vos informations personnelles. Lorsque vous saisissez des informations sensibles (telles que des numéros de cartes de crédit) sur notre site Internet, nous chiffrons ces informations à l’aide de la technologie SSL (couche de socket sécurisée). Lorsque des informations de carte de crédit sont recueillies, nous nous contentons de les transmettre afin qu’elles soient traitées comme il se doit. Nous ne stockons jamais des informations de cartes de crédit de manière permanente.

Nous suivons des normes généralement reconnues dans l’industrie afin de protéger les informations personnelles que vous nous soumettez, tant pendant leur transmission qu’après leur réception par nos soins.

ACCÈS AUX INFORMATIONS RECUEILLIES

Si vos données d’identification personnelles changent, ou si vous ne souhaitez plus utiliser notre service, vous pouvez nous faire parvenir une demande de rectification, d’actualisation, de suppression ou de désactivation par courriel adressé à accounts@siteminder.com.au. Si vous souhaitez désactiver votre service, un préavis écrit de 30 jours est requis.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ ?

D’une manière générale, nous utilisons les informations personnelles pour les besoins d’administration de nos activités commerciales, pour nos prestations de services, pour le suivi de l’utilisation des services, pour les opérations de marketing et de promotion, pour l’amélioration de nos contenus et offres de services, et pour la personnalisation des contenus, mises en page et services de notre site Internet, ainsi qu’à d’autres fins licites. Ces activités améliorent notre site et nous permettent de mieux l’adapter afin de répondre à vos besoins.

En outre, ces informations peuvent être partagées de manière globale avec des tiers. Les données d’identification personnelles ou les données commerciales ne seront pas partagées avec d’autres parties sauf dans les cas prévus par la loi.

Parfois, nous pouvons être amenés à utiliser les informations recueillies par nos soins afin de vous informer de modifications importantes concernant notre site Internet, de nouveaux services et des offres spéciales dont nous pensons qu’elles peuvent vous intéresser. Vous pouvez à tout moment nous informer de votre souhait de ne plus recevoir ces offres.

EN QUOI CONSISTENT LES COOKIES ?

Un cookie est un document texte de taille très réduite comportant souvent un identifiant anonyme unique. Lorsque vous consultez un site Internet, l’ordinateur de ce site demande à votre ordinateur la permission de stocker ce fichier dans une partie de votre disque dur spécialement conçue pour stocker les cookies. Chaque site Internet peut envoyer son propre cookie vers votre navigateur si les préférences de votre navigateur le permettent, mais (afin de protéger votre vie privée) votre navigateur n’autorise un site Internet à accéder qu’aux cookies qu’il a déjà envoyés et non pas aux cookies qui vous ont été envoyés par d’autres sites. Les navigateurs sont généralement paramétrés pour accepter les cookies. Toutefois, si vous préférez ne pas recevoir de cookies, vous pouvez modifier la configuration de votre navigateur afin de refuser les cookies. Si vous choisissez de paramétrer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, il est possible que certaines parties de notre site ne fonctionnent pas aussi efficacement lorsqu’elles sont consultées par l’utilisateur. Un cookie ne peut pas récupérer d’autres données de votre disque dur ou transmettre des virus informatiques.

COMMENT UTILISONS-NOUS LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS GRÂCE AUX COOKIES ?

Lorsque vous consultez et parcourez notre site Internet, ce dernier utilise des cookies afin de vous différencier des autres utilisateurs. Dans certains cas, nous utilisons également des cookies afin de vous épargner d’avoir à vous reconnecter plus souvent qu’il n’est nécessaire pour assurer votre sécurité. Les cookies, en combinaison avec les fichiers journaux de notre serveur Internet, nous permettent de calculer le nombre global de personnes qui consultent notre site Internet et d’identifier les parties du site les plus fréquentées. Ces informations nous aident à améliorer constamment notre site Internet et à mieux servir nos clients. Les cookies ne nous permettent pas de recueillir des informations personnelles vous concernant et nous ne stockons pas intentionnellement les informations personnelles que votre navigateur nous a fournies grâce à vos cookies.

ADRESSES IP

Les adresses IP sont utilisées par votre ordinateur chaque fois que vous êtes connecté à Internet. Votre adresse IP est un numéro utilisé par les ordinateurs sur le réseau afin d’identifier votre ordinateur. Les adresses IP sont automatiquement recueillies par notre serveur Internet en tant que données démographiques et de profil, plus connues sous le terme de données de trafic, de sorte que des données (telles que les pages Internet que vous demandez) puissent vous être transmises.

PARTAGE ET VENTE D’INFORMATIONS

Nous ne partageons pas, ne vendons pas et ne louons pas les informations permettant d’identifier spécifiquement un abonné (telles que les adresses électroniques ou les coordonnées personnelles) à des tiers sauf dans la mesure où cela est nécessaire au traitement des transactions ou afin de fournir les services que vous avez demandés.

QUELLES SONT LES MODALITÉS D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DE VOS INFORMATIONS ?

Sur simple demande par courrier électronique adressé à enquiries@siteminder.com.au, vous pouvez demander à avoir accès à vos données d’identification personnelles recueillies en ligne par nos soins et que nous conservons dans notre base de données.

QU’EN EST-IL DE L’OBLIGATION LÉGALE DE DIVULGATION DES INFORMATIONS ?

Nous pouvons être légalement tenus de divulguer des informations, c’est-à-dire lorsque nous estimons, de bonne foi, que la loi nous y oblige, ou afin d’assurer la protection de nos droits garantis par la loi. Nous pouvons également être amenés à divulguer des informations de compte lorsque nous avons des raisons de croire que la divulgation de ces informations est nécessaire afin d’identifier, contacter ou engager une procédure en justice à l’encontre d’une personne susceptible de violer nos Conditions d’utilisation du service ou afin de protéger la sécurité de nos utilisateurs et du public.

QU’EN EST-IL DES AUTRES SITES INTERNET LIÉS A NOTRE SITE INTERNET ?

Nous ne sommes pas responsables des pratiques mises en œuvre par les sites Internet ayant un lien vers notre site ou depuis notre site, ni des informations ou contenus qui y figurent. Les liens à destination d’autres sites sont souvent fournis exclusivement à titre indicatif et renvoient vers des informations axées sur des sujets susceptibles d’être utiles aux utilisateurs de notre site Internet.

Veuillez garder à l’esprit que lorsque vous utilisez un lien depuis notre site vers un autre site, notre Politique de confidentialité ne s’applique plus. Votre consultation et vos interactions avec tout autre site, y compris tout site dont un lien est présent sur notre site,  se font selon les règles et politiques propres à cet autre site. Veuillez prendre connaissance de ces règles et politiques avant de continuer votre navigation.

VOTRE CONSENTEMENT

En utilisant notre site Internet, vous donnez votre consentement au recueil et à l’utilisation par nos soins de vos informations personnelles comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment avec ou sans préavis.

NOTRE ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

Veuillez noter que vos informations seront stockées et traitées sur des ordinateurs situés en Australie. Il est possible que la législation relative à la détention de données personnelles en Australie soit moins stricte que la législation de votre pays de résidence ou de citoyenneté. Afin de prévenir tout accès non-autorisé, de maintenir l’exactitude des données et d’assurer une utilisation correcte des informations, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées permettant de sauvegarder et de sécuriser les informations que nous recueillons en ligne.

CHOIX ENTRE ABONNEMENT ET DÉSABONNEMENT

Le site permet aux visiteurs de se désabonner de sorte qu’ils ne recevront plus de nouveaux messages. Après le désabonnement, nous stopperons l’envoi des messages spécifiques dès que cela sera techniquement faisable.

ACQUISITION OU CHANGEMENT DE PROPRIÉTÉ

En cas d’acquisition du site Internet (ou d’une partie substantielle de son actif), vos informations seront considérées comme faisant partie de cet actif et pourront donc faire partie de l’actif ainsi transféré.

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Si/lorsque des modifications seront apportées à la présente politique de confidentialité, nous en informerons par courriel les utilisateurs qui nous y auront autorisés. Toute modification sera publiée sur ce site et nous vous remercions de vérifier le contenu de notre politique à intervalles réguliers.   Toutefois, soyez assuré qu’en cas de future modification de la présente politique de confidentialité nous n’utiliserons pas les informations personnelles que vous nous avez soumises en vertu de la présente politique de confidentialité d’une manière substantiellement incompatible avec la présente politique de confidentialité sans votre accord préalable.

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